NOTE D’INFORMATION – SERVICE DE L’EAU RENOUVELLEMENT DU DÉLÉGATAIRE, PRIX DE L’EAU ET TRANSITION

Suite aux interrogations des administrés, voici une information complète, pédagogique et chiffrée concernant le renouvellement du contrat de délégation du service public de l’eau, l’évolution des tarifs et les démarches utiles à effectuer.

1. Renouvellement du contrat et cadre réglementaire

Le contrat de délégation de service public pour l’eau potable arrivait à échéance au 31 décembre 2025.
Conformément au Code des marchés publics, il devait être renouvelé.

Un appel d’offres a été lancé début 2024, portant sur plusieurs communes.
Deux sociétés ont répondu :

• VEOLIA

• AQUALTER

La procédure a été menée par la Communauté de Communes (CCBRC), compétente en matière d’eau et d’assainissement.

AQUALTER a été retenue, car elle présentait l’offre économiquement la plus avantageuse, et notamment la moins-disante pour l’exploitation du service, dans le strict respect des règles des marchés publics.

Le nouveau contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2026.

2. Pourquoi une communication en amont

La communication a volontairement été réalisée avant le changement effectif de délégataire, afin de :

• informer les usagers suffisamment tôt,

• permettre à chacun de prendre ses dispositions, notamment en cas de prélèvement automatique,

• assurer une transition la plus fluide possible.

3. Comprendre le prix de l’eau : qui paie quoi ?

Le prix de l’eau se compose de trois parts distinctes :

• Le délégataire (Veolia / Aqualter)
  Il assure l’exploitation du service : production, distribution, facturation, collecte et traitement.

• La collectivité (CCBRC)
  Elle finance les investissements indispensables :

  • stations d’épuration,

  • mises aux normes,

  • entretien et renouvellement des réseaux,

  • exigences environnementales.

• Organismes publics et taxes
  Redevances reversées notamment à l’Agence de l’eau.

En moyenne, une facture d’eau se répartit ainsi :

• environ 30 % pour le délégataire,

• environ 55 % pour la collectivité (CCBRC),

• environ 15 % pour les taxes.

La part la plus importante du prix de l’eau finance donc les investissements publics, et non la gestion du délégataire.

4. Les prix annoncés : ce qu’ils signifient réellement

Les montants ci-dessous concernent uniquement la part “délégataire”, c’est-à-dire le coût de gestion et d’exploitation du service d’eau, toutes choses égales par ailleurs.
Ils ne correspondent pas au montant total de la facture d’eau.

Ancien prix VEOLIA (non actualisé)
Pour les communes de Crisenoy, Champdeuil et Fouju :

• Abonnement : 58,86 € HT/an

• Prix au m³ : 1,3147 € HT/m³

Sur une facture type de 120 m³/an :

• environ 217 € HT/an, correspondant uniquement à la part revenant à VEOLIA.

Nouveau prix AQUALTER (offre finale)

• Abonnement : 48,20 € HT/an

• Prix au m³ : 1,7700 € HT/m³

Sur une facture type de 120 m³/an :

• environ 260 € HT/an, correspondant uniquement à la part revenant à AQUALTER.

Bien que le prix au m³ soit plus élevé, l’offre AQUALTER reste la moins-disante au global, car elle a été analysée de manière complète (abonnement, structure tarifaire, conditions d’exploitation, engagements contractuels), conformément aux règles des marchés publics.

5. Pourquoi le montant annuel total augmente malgré tout

Le montant total de la facture d’eau comprend :

• la part délégataire,

• la part collectivité (CCBRC),

• les taxes et redevances.

La part de la CCBRC est en augmentation depuis plusieurs années, afin de financer :

• la construction de nouvelles stations d’épuration,

• la mise en conformité des installations existantes,

• le renouvellement et la sécurisation des réseaux.

Le montant annuel global de la facture d’eau augmente donc principalement en raison de ces investissements indispensables, indépendamment du délégataire retenu.

Le choix d’AQUALTER permet de limiter la hausse, mais ne peut pas l’annuler.

6. Facture de fin de contrat VEOLIA : démarche recommandée

Afin de lever toute ambiguïté sur la facture de sortie VEOLIA, il est recommandé à chaque usager de :

• prendre une photo de l’index de son compteur d’eau à ce jour,

• vérifier sur sa dernière facture VEOLIA s’il s’agit d’un relevé réel daté ou d’une estimation.

Cette démarche permet de vérifier l’absence d’anomalie, de distinguer un écart normal d’une estimation excessive et de disposer d’un élément factuel en cas de question.

7. Mensualisation avec le nouveau délégataire

• Aucune facture AQUALTER n’a encore été émise.

• Les comptes clients sont en cours de création.

• La mensualisation interviendra dans un délai de 2 à 3 mois.

La première année, la facturation pourra être répartie sur environ 9 mois, et non 12.

Le montant annuel sera plus élevé que les années précédentes, en raison de la hausse de la part collectivité, et réparti sur un nombre de mensualités plus court, ce qui peut entraîner des mensualités temporairement plus élevées.

8. En résumé

• Procédure de marché public respectée

• Offre AQUALTER retenue car économiquement la plus avantageuse

• Les montants annoncés concernent uniquement la part délégataire

• Hausse du prix liée aux investissements publics

• La photo de l’index permet de sécuriser la facture VEOLIA

• Mensualisation progressive la première année

La commune et la CCBRC restent pleinement mobilisées pour assurer une transition claire, transparente et équitable.

N’hésitez pas à me solliciter si vous rencontrez des difficultés.

Jonathan

Courrier reçu à la maison 

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